Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la ferme digitale
EKYLIBRE, SAS MIIMOSA, SAS AGRICONOMIE, SAS WEEDEC, SAS DEASYS GROUP, SAS
Numéro de dépôt :
4247615
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la ferme digitale
Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EKYLIBRE, la Société par Action Simplifiée (SAS) MIIMOSA, la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRICONOMIE, la Société par Action Simplifiée (SAS) WEEDEC, la Société par Action Simplifiée (SAS) DEASYS GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la ferme digitale »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) EKYLIBRE domicilié(e) 2 Allée du doyen georges brus - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 , la Société par Action Simplifiée (SAS) MIIMOSA domicilié(e) 41 rue Guersant - 72017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 , la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRICONOMIE domicilié(e) 11 route nationale 4 - 51320 - COOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société par Action Simplifiée (SAS) WEEDEC domicilié(e) 165 avenue de Bretagne - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 , la Société par Action Simplifiée (SAS) DEASYS GROUP domicilié(e) Tour Part Dieu, 129 Rue Servient - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIIMOSA, M. BRETON Florian domicilié(e) 41 rue Guersant - 72017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EKYLIBRE, SAS - 2 Allée du doyen georges brus - 33600 - PESSAC - France - SIREN 8
MIIMOSA, SAS - 41 rue Guersant - 72017 - PARIS - France - SIREN 8
AGRICONOMIE, SAS - 11 route nationale 4 - 51320 - COOLE - France - SIREN 7
WEEDEC, SAS - 165 avenue de Bretagne - 59000 - LILLE - France - SIREN 8
DEASYS GROUP, SAS - Tour Part Dieu, 129 Rue Servient - 69003 - LYON - France - SIREN 7
MIIMOSA, M. BRETON Florian - 41 rue Guersant - 72017 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 29 avril 2019 - Rejet total n°755149 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-29
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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